CGVS

Conditions Générales de Vente de Services (CGVS) – WorldWise

1. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGVS) régissent l’ensemble des relations contractuelles entre la société WorldWise et tout utilisateur ou client souhaitant accéder aux prestations de services proposées via le site www.WorldWise.com. Ces prestations comprennent, sans s’y limiter, les rendez-vous de conseil, les consultations individuelles en ligne, les séances d’accompagnement pédagogique ou stratégique, ainsi que tout autre service proposé ponctuellement. Les CGVS s’appliquent à toutes les commandes effectuées en ligne, sans restriction géographique, par des consommateurs ou professionnels, dans la limite de la législation applicable.

2. Identification du prestataire

WorldWiseestune Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital de [à compléter] euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de [ville] sous le numéro [SIRET]. Son siège social est situé à [adresse à compléter]. Le site www.WorldWise.com est la propriété de cette société.

Pour toute demande ou réclamation, les clients peuventcontacterWorldWise à l’adressesuivante :contact@WorldWise.com. Des informations complémentaires peuvent également être consultées dans la rubrique Mentions Légales du site.

3. Objet du contrat

Le présent contrat a pour objet de définir les droits et obligations respectifs du client et de WorldWise dans le cadre de la réservation, du paiement, et de l’exécution de prestations de services à distance. Il encadre les modalités contractuelles applicables à l’ensemble des prestations, en assurant un cadre transparent, sécurisé et conforme aux lois en vigueur, notamment le Code de la consommation et le Code civil français.

4. Commande et acceptation

Toute commande suppose l’adhésion préalable, entière et sans réserve du client aux présentes CGVS. Le client sélectionne une prestation sur le site, choisit un créneau horaire disponible via le module de réservation, et valide sa commande après avoir pris connaissance des CGVS, matérialisée par une case à cocher. Cette validation vaut acceptation définitive. Une confirmation de commande est transmise par email, récapitulant la nature de la prestation, la date et l’heure retenues, ainsi que le montant total réglé. WorldWise se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur ou d’information incomplète ou erronée.

5. Paiement

Le paiement de la prestation est exigible immédiatement à la commande. Il s’effectue via les plateformes de paiement sécurisées Stripe ou PayPal, garantissant la protection des données bancaires du client selon les normes PCI DSS. Aucun frais supplémentaire n’est appliqué au client pour l’utilisation de ces moyens de paiement. Toute tentative de fraude, refus de paiement, ou incident bancaire pourra entraîner l’annulation de la commande par WorldWise. En cas de retard de paiement, des pénalités peuvent être appliquées conformément à l’article L.441-10 du Code de commerce. Le client reçoit une facture électronique en fin de transaction.

6. Réservation – Report – Annulation

La réservation d’un rendez-vous devient ferme après validation du paiement. Le client peut modifier ou annuler gratuitement sa réservation jusqu’à 24 heures avant le rendez-vous via le lien de gestion reçu dans l’email de confirmation ou en contactantdirectementWorldWise. Passé ce délai, la prestation est considérée comme due et aucun remboursement ne sera effectué. En cas de retard oud’impossibilité technique, WorldWises’engage à proposer une solution équivalente dans les meilleurs délais. En cas d’annulation imputable à WorldWise (indisponibilité, problème technique), le client se verra proposer un report ou un remboursement intégral.

7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du client. En réservant un créneau horaire pour une consultation immédiate ou dans un délai de moins de 14 jours, le client accepte expressément de renoncer à son droit de rétractation. Cette renonciation est formalisée au moment de la validation de la commande.

8. Exécution de la prestation

Les prestationssontréaliséesen présentiel dans les locaux de WorldWiseouà distance via un outil de visioconférence (Zoom, Google Meet, etc.) ou tout autre outil défini lors de la commande. Le lien de connexion est envoyé automatiquement après confirmation du rendez-vous. Le client est tenu de vérifier la compatibilité de son équipement (connexion internet, caméra, audio) avant le rendez-vous. WorldWise ne sauraitêtre tenue responsable d’un défaut de connexion ou d’un empêchement technique côté client. Aucune obligation de résultat ne pèse sur WorldWise, qui s’engage à fournir une prestation de qualité selon une obligation de moyens.

9. Responsabilité

La responsabilité de WorldWise ne sauraitêtre engagée que pour les dommages directs et prévisibles subis par le client, résultant d’une faute avérée dans l’exécution de la prestation. En aucuncasWorldWise ne pourraêtre tenue responsable des dommages indirects, pertes de bénéfices, ou préjudices commerciaux. En cas de force majeure (panne, épidémie, catastrophe naturelle, etc.), l’exécution des obligations contractuelles est suspendue sans pénalité ni indemnité.

10. Propriété intellectuelle

Tous les contenus, textes, logos, supports de formation, ressources transmises ou utilisés pendant les prestations restent la propriété exclusive de WorldWiseou de leurs auteurs. Toute reproduction, diffusion ou exploitation non autorisée de ces contenus, totale ou partielle, est strictement interdite et constitue une contrefaçon pouvant donner lieu à des poursuites.

11. Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre des prestations font l’objet d’un traitement conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Ces données sont utilisées uniquement pour la gestion des services, la facturation, la communication client et, le cas échéant, les obligations légales. Elles sont conservées pendant une durée n’excédant pas les finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, et de suppression de ses données personnelles, qu’il peut exercer en écrivant à contact@worldwise-hub.com.

12. Confidentialité

Les parties s’engagent à maintenir strictement confidentielles toutes les informations échangées pendant la prestation. Cette obligation perdure pendant une durée de 5 ans après la fin de la prestation. WorldWisegarantit que les données personnelles et les informations stratégiques confiées ne seront jamais cédées, partagées ou revendues à des tiers non autorisés.

13. Modification des CGV

WorldWise se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGVS. Toute nouvelle version sera applicable dès sa publication en ligne et s’appliquera aux commandes passées après cette date. Les CGVS en vigueur sont disponibles à tout moment sur le site internet. Le client est invité à les consulter régulièrement.

14. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGVS sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, les parties s’efforceront de parvenir à un accord amiable. À défaut, le litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de WorldWise. Le client peut également recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.